
MSSS - Redressement des classes salariales des cadres
Directive concernant les mesures prévues au discours sur le budget 2010-2011
Projet de loi 100 - lettres transmises :
- au Premier ministre du Québec
- à la présidente du Conseil du Trésor
- au ministre de la Santé et des Services sociaux
Modèle de lettre au ministre Bolduc concernant le projet de loi 100
Projet de loi 100
Version intégrale du cadre de référence par le Consortium CRISO (article paru dans l’Intermédiaire – mai 2010)
Journal l'Intermediaire mai 2010
Prix d'excellence 2010
Le RACAR prend position sur l’indexation des régimes de retraite
des secteurs public et parapublic :
- communiqué
- mémoire
12e Congrès International en oncologie
psychosociale
Bureaux pour professionnels à louer à Longueuil
Précisions sur les modifications au RRPE
Pour commander le Guide "Tout ce qu'un exécutif de section locale devrait savoir" et/ou le Cahier des politiques locales de gestion, cliquez ici.
Répertoire des modalités de classification des fonctions d'encadrement du réseau de la santé et des services sociaux
(octobre 2008)
Guide sur les profils de responsabilités de gestion des fonctions types du personnel d’encadrement
(octobre 2008) |


Ce début d’été 2010 restera dans notre mémoire collective comme celui de l’adoption du projet de loi 100 : Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette.
Cette loi aura imposé un lourd fardeau aux cadres des secteurs public et parapublic de plusieurs façons :
- En suspendant les bonis au rendement de 2 % au cours des années 2010-2011 et 2011-2012.
- En réduisant leur budget de formation, réduction pouvant atteindre 25 %.
- En ciblant une réduction des dépenses de nature administrative de 10 % en privilégiant l’attrition par le remplacement d’un départ à la retraite sur deux du personnel administratif, y inclut les cadres de ces secteurs.
Nous connaîtrons bientôt les lignes directrices émises par le ministre de la Santé et des Services sociaux aux agences ainsi qu’aux établissements concernant la mise en application des moyens identifiés dans cette loi.
Souhaitons que les directions d’établissements et d’agences fassent preuve de clairvoyance dans l’application des mesures identifiées pour éviter la démobilisation des gestionnaires. Il faut qu’elles s’assurent aussi de maintenir le dialogue avec les représentants des cadres intermédiaires en ces temps difficiles. Les enjeux pour un meilleur fonctionnement du réseau de la santé et des services sociaux n’auront jamais été aussi élevés.
Malgré le contexte ardu dans lequel les gestionnaires seront de nouveau appelés à évoluer au cours de la saison estivale, l’équipe de la permanence se joint à moi pour vous souhaiter un été chaud et ensoleillé et nous espérons que vous pourrez prendre des vacances bien méritées.
François Jean
Président-directeur général

Grâce aux efforts conjugués du coordonnateur du Service des affaires professionnelles, Me Eugène Abarrategui, et de son équipe, le livre de référence Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux annoté est offert, depuis l’automne 2007, aux Éditions Yvon Blais.
Cet ouvrage unique au Québec, fort utile pour tous les gestionnaires, les établissements, les Agences ainsi que pour le ministère de la Santé et des Services sociaux, comprend le texte intégral du Règlement ainsi que des sections « commentaires » et « jurisprudence ». La première section offre une perspective historique des dispositions clefs ayant façonné les conditions de travail des cadres depuis 1982. Dans la seconde, l’auteur a répertorié et analysé la jurisprudence arbitrale rendue depuis 1982 en vertu du Règlement de même que celle des tribunaux de droit commun.
L’Association poursuit le travail afin de colliger les nouvelles décisions qui sont rendues par les tribunaux administratifs et judiciaires en vue de la réédition du Décret annoté.
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Les conditions de travail
des cadres sont régies
par le décret 1218-96.
Consultez-le au besoin
ou faites appel au
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subtilités.





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