Rémunération des heures supplémentaires effectuées par les cadres

Précisions sur les modifications au RRPE

Le journal L'Intermediaire - novembre 2009

Rapport annuel 2009

Pour commander le Guide "Tout ce qu'un exécutif de section locale devrait savoir" et/ou le Cahier des politiques locales de gestion, cliquez ici.

Equité salariale - Reprise du premier affichage / Pay equity - Updated first posting

Devenir coach, ça vous interesse?

Circulaire sur le Boni forfaitaire au rendement pour 2008-2009

Répertoire des modalités de classification des fonctions d'encadrement du réseau de la santé et des services sociaux
(octobre 2008)

Guide sur les profils de responsabilités de gestion des fonctions types du personnel d’encadrement
(octobre 2008)



L’automne s’avère fort chargé avec le grand nombre de dossiers qui sont sur la table de travail de votre Association.

En effet, outre la formation associative / assemblée générale annuelle qui a eu lieu les 1er et 2 octobre à Gatineau, nous devrions enfin terminer les travaux dans le dossier de l’équité salariale avec l’estimation des écarts salariaux et la réalisation du deuxième affichage d’ici décembre 2009. Aussi, le MSSS a débuté ses consultations visant la modernisation du système d’évaluation et de classification du personnel d’encadrement, exercice qui devrait être complété au printemps 2010. Nous devrions aussi voir les résultats des travaux menés par le comité national de la main-d’œuvre et de développement du personnel d’encadrement portant sur la PM-O cadre, sur le cadre de référence visant l’amélioration des conditions d’exercice et sur le plan de mobilisation du réseau.

Par ailleurs, les travaux du comité de retraite du régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE) nécessiteront aussi passablement d’énergie suite à la perte de rendement survenue à la Caisse de dépôt et de placement du Québec en 2008.

Le contexte économique et la situation financière dans laquelle se retrouve le gouvernement du Québec teinteront assurément les discussions relatives aux conditions de travail des employés salariés et cadres de la fonction publique et parapublique québécoise.

Soyez assurés que nous continuerons nos représentations afin de faire reconnaitre la situation particulière des cadres de la santé et des services sociaux en regard de leurs conditions de travail peu compétitives.

François Jean
Président-directeur général



Grâce aux efforts conjugués du coordonnateur du Service des affaires professionnelles, Me Eugène Abarrategui, et de son équipe, le livre de référence Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux annoté est offert, depuis l’automne 2007, aux Éditions Yvon Blais.

Cet ouvrage unique au Québec, fort utile pour tous les gestionnaires, les établissements, les Agences ainsi que pour le ministère de la Santé et des Services sociaux, comprend le texte intégral du Règlement ainsi que des sections « commentaires » et « jurisprudence ». La première section offre une perspective historique des dispositions clefs ayant façonné les conditions de travail des cadres depuis 1982. Dans la seconde, l’auteur a répertorié et analysé la jurisprudence arbitrale rendue depuis 1982 en vertu du Règlement de même que celle des tribunaux de droit commun.

L’Association poursuit le travail afin de colliger les nouvelles décisions qui sont rendues par les tribunaux administratifs et judiciaires en vue de la réédition du Décret annoté.

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Les conditions de travail
des cadres sont régies
par le décret 1218-96.
Consultez-le au besoin
ou faites appel au
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