Boni forfaitaire au rendement

Depuis le 10 mars 1999, le moratoire sur l’octroi du boni forfaitaire au rendement a été levé. Tel que prévu à l’article 23.1 du décret 1218-96 (Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux), le ministre de la Santé et des Services sociaux émet annuellement des modalités d’application, lesquelles sont axées sur l’amélioration continue des organisations et sur la reconnaissance des contributions exceptionnelles des cadres.

Voir les circulaires du MSSS suivantes :

• Boni 2004-2005 - Circulaire 2005-016 publiée le 17 mai 2005;
• Boni 2005-2006 - Circulaire 2006-020 publiée le 31 mai 2006;
• Boni 2006-2007 - Circulaire 2007-013 publiée le 14 juin 2007;
• Boni 2007-2008 - Nouvelle circulaire et annexe.

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