Boni forfaitaire au rendement

le 12 juin 2010, l'assembnlÉe nationale sanctionnait la Loi mettant en OEuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour À l’Équilibre budgÉtaire. À la suite de l'adoption de cette loi, le msss a suspendu l’exercice du boni forfaitaire au rendement pour les annÉes 2010-2011 et 2011-2012. Toutefois, nous avons volontairement conservÉ cette section, aux fins d’information.

Depuis le 10 mars 1999, le moratoire sur l’octroi du boni forfaitaire au rendement a été levé. Tel que prévu à l’article 23.1 du décret 1218-96 (Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux), le ministre de la Santé et des Services sociaux émet annuellement des modalités d’application, lesquelles sont axées sur l’amélioration continue des organisations et sur la reconnaissance des contributions exceptionnelles des cadres.

Voir les circulaires du MSSS suivantes :

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