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Affaires Juridiques

Régime collectif d'assurance

 

Le régime collectif d’assurance s’applique au personnel d’encadrement des secteurs public et parapublic.

Afin d’y avoir accès, vous devez répondre aux conditions d'admission suivantes :

  • Si vous occupez un poste de gestionnaire à 70 % ou plus du temps complet, votre période de qualification audit régime sera d’un mois après la date de votre entrée en fonction.
  • Si vous occupez un poste de gestionnaire de 25 % mais à moins de 70% du temps complet, votre période de qualification sera de 3 mois après votre date d’entrée en fonction.
  • Si vous occupez un poste de gestionnaire à 25 % et moins du temps complet, vous ne serez pas admissible au régime. Dans cette situation, vous recevrez, en compensation, un montant forfaitaire équivalent à 6 % de votre salaire. Cependant, si vous occupez temporairement chez le même employeur, en sus de votre poste, un poste de cadre à plus de 25 % du temps complet pour une période prévue d’au moins 12 mois, vous pourrez alors bénéficier du régime.

Ainsi, les modalités de votre régime collectif d’assurance sont prévues au Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux (décret 1218-96), de même que dans la police d’assurance maîtresse du personnel d’encadrement des secteurs public et parapublic.

Le Service des affaires juridiques et ressources humaines est là pour vous informer, vous conseiller et vous apporter tout le support requis quant à l’interprétation et à l’application de votre régime collectif d’assurance.

Ainsi, les conseillers vous ont préparé une synthèse des différentes modalités de votre régime et une boite à outils pouvant inclure des modèles de lettres ou de formulaires pour chacune des matières suivantes :

 

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Pour nous transmettre vos commentaires ou pour obtenir plus d'informations, nous vous invitons à à contacter le Service des affaires juridiques et ressources humaines:

  • Par téléphone au 450 651-6000 ou au 1 800 361-6526, poste 2010
  • Par courriel au sajrh@agesss.qc.ca