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Affaires Juridiques

Classes salariales

 

Le 29 mars 2017, le Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux (décret 1218-96) a été modifié, notamment la section traitant de la rémunération des gestionnaires.

De ce fait, le 13 avril 2017, le MSSS a diffusé un message aux abonnés aux fins d'informer les intervenants du réseau de la santé et des services sociaux desdites modifications au décret 1218-96, incluant les échelles (minimum-maximum) des classes salariales applicables aux gestionnaires à compter du 1er avril 2016.

Ainsi, les classes salariales sont redressées de la façon suivante :

  • Pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 : 1,5 %
  • Pour la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 : 1,75 %
  • Pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 : 2,0 %

Comment obtenir l'échelle de votre classe salariale
Pour obtenir l'échelle de votre classe salariale, vous devez d'abord identifier dans l'annexe B de la circulaire le numéro à quatre (4) chiffres de votre catégorie d'emploi, correspondant à :

  1. votre code de fonction;
  2. votre titre d'emploi;
  3. votre classe salariale.

À l'aide du numéro de votre catégorie d'emploi, vous pourrez ainsi identifier votre numéro de groupe salarial, lequel correspond à un numéro à trois (3) chiffres. Le groupe salarial 801 à 855 correspond à la catégorie d'emploi ayant bénéficié d'un correctif dans le cadre du dossier de l'équité salariale ou du maintien de l'équité. Le groupe salarial 902 à 930 correspond à la catégorie d'emploi n'ayant pas bénéficié d'un correctif.

Votre groupe salarial (801 à 805 et 902 à 930) vous permettra d'identifier votre échelle (minimum-maximum) pour les années 2015 à 2018.

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  • Par téléphone au 450 651-6000 ou au 1 800 361-6526, poste 2010
  • Par courriel au sajrh@agesss.qc.ca