L’évaluation et la classification de votre fonction

La classe d'évaluation d'un poste de cadre intermédiaire doit être établie selon les modalités de classification prévues au Répertoire des modalités de classification des fonctions d’encadrement du réseau de la santé et des services sociaux (Octobre 2008).

La classification

La première étape du processus de classification est la catégorisation soit la détermination d’une fonction type ou d’une fonction particulière.

Fonctions types

Afin de faciliter l'exercice de classification, les titres d'emplois les plus répandus et les plus répertoriés au sein du réseau peuvent être évalués en appliquant des tables d'évaluation. Ces tables d'évaluation constituent, en quelque sorte, des raccourcis permettant une évaluation plus rapide et plus facile des postes d'encadrement. Les postes qui sont couverts par ces tables d'évaluation sont appelés les fonctions types. Avec la collaboration des associations de cadres et d'employeurs, le MSSS a publié, en 1992, un Répertoire des classes d’évaluation des fonctions types de cadres intermédiaires du secteur de la santé et des services sociaux (2002), mis à jour depuis. Les mises à jour sont les suivantes : tables d’évaluation en vigueur le 1er juillet 2006 et tables d’évaluation en vigueur le 1er juillet 2005.

En octobre 2008, un nouveau Répertoire des modalités de classification du personnel d'encadrement du réseau de la santé et des services sociaux, qui met à jour le Répertoire de 2002 et intègre les mises à jour du 1er juillet 2005 et du 1er juillet 2006 a été publié. C'est donc cet outil qu'il faut utiliser afin de procéder à la classification des fonctions types.

Par ailleurs, le MSSS a publié, en juillet 2006, le guide des Profils des responsabilités de gestion - Fonctions types du personnel d’encadrement, lequel a été mis à jour en 2008 afin d'intégrer un tableau présentant les responsabilités de gestion administrative selon les huit champs d'intervention pour les niveaux d'encadrement du réseau de la santé et des services sociaux. Ce guide décrit, pour chacune des fonctions types, les responsabilités de gestion administrative et spécifique. Il s’agit d’un outil de référence important.

Fonction particulière

Les postes qui ne peuvent s’appareiller à une fonction type du Répertoire sont nommés fonctions particulières et sont, pour leur part, évalués et classifiés individuellement à l’aide du système d’évaluation par points-facteurs.

Ce système est composé d’un ensemble de facteurs et sous-facteurs auxquels sont rattachés des points d’évaluation. Le total des points d’évaluation obtenus permet d’identifier la classe d’évaluation. Ces facteurs et sous-facteurs sont :

Le processus de détermination de la classe salariale d'un poste

La classe d’évaluation d’un poste de cadre intermédiaire doit respecter les articles 11 à 11.5 du décret 1218-96 (Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux).

Pour un poste s'appariant à une fonction type :

a) Le directeur général de l'établissement détermine la classe d'évaluation, ainsi déterminée en conformité avec le Répertoire.

b) Dans les 10 jours suivant la réception de la décision de son directeur général, le cadre peut demander au ministre de statuer. Le ministre, ou une tierce partie, statue et la décision ne peut pas faire l'objet de recours.

Pour un poste ne s'appariant pas à une fonction type :

a) Le directeur général de l'établissement dépose au cadre un projet d'évaluation (le cadre est ainsi informé des fondements sur lesquels cette évaluation repose);

b) Dans les 30 jours suivant la réception du projet, le cadre bénéficie d'un droit de faire des représentations s'il est en désaccord avec celui-ci (le cadre peut se faire accompagner par un conseiller de l’Association);

c) À la fin du délai de 30 jours, s'il n'y a toujours pas d'entente entre le directeur général et le cadre, le projet d'évaluation est présenté au ministre qui décide alors de la classe d'évaluation.

Le Service des ressources humaines et affaires juridiques vous conseille et vous apporte tout le support requis quant à l’évaluation et à la classification de votre poste de cadre intermédiaire.

Pour nous transmettre vos commentaires ou pour obtenir plus d’informations, nous vous invitons à écrire ou à contacter , conseillère en ressources humaines, au 450-651-6000 ou 1-800-361-6526 poste 2016.