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Le régime collectif d’assurance s’applique au personnel d’encadrement des secteurs public et parapublic.

Afin d’y avoir accès, vous devez répondre aux conditions d'admission suivantes :

Ainsi, les modalités de votre régime collectif d’assurance sont prévues au Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux (décret 1218-96), de même que dans la police d’assurance maîtresse du personnel d’encadrement des secteurs public et parapublic.

Le Service des affaires juridiques et ressources humaines est là pour vous informer, vous conseiller et vous apporter tout le support requis quant à l’interprétation et à l’application de votre régime collectif d’assurance.

Ainsi, les conseillers vous ont préparé une synthèse des différentes modalités de votre régime et une boite à outils pouvant inclure des modèles de lettres ou de formulaires pour chacune des matières suivantes :

 

Pour nous transmettre vos commentaires ou pour obtenir plus d'informations, nous vous invitons à contacter le Service des affaires juridiques et des relations de travail :