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À propos de l'AGESSS

Historique

 

De 1969 à 1979 : fondation et consolidation

 

C’est en 1969 qu’a lieu la fondation de l’APCHM (Association du personnel des cadres hospitaliers de la Mauricie inc.) au Centre hospitalier Sainte-Marie de Trois-Rivières. L’APCHM a pour but de défendre et de développer les intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres.

 

En 1970 se produit la fusion de l'APCHM et de l'Association des cadres de l'Hôpital Sainte-Croix de Drummondville qui deviennent l’APCIMHQ (Association du personnel des cadres intermédiaires du milieu hospitalier du Québec inc.). L’APCIMHQ compte alors 25 membres et elle a pour but de défendre les intérêts professionnels, sociaux, éducatifs, économiques et communautaires de tous ses membres, à la grandeur du Québec. Elle réclame un régime de retraite, un régime collectif d'assurance et un moyen de venir en aide à ses membres en cas de congédiement. Entre 1970 et 1973, l’APCIMHQ compte 500 membres. Le 1er janvier 1974, l'APCIMHQ obtient enfin un régime collectif d'assurance (vie, maladie et salaire). Cette même année, le champ d'action s’étend à tout le milieu des institutions du réseau des affaires sociales, entre autres aux centres d'accueil et aux CLSC. Aussi, l’APCIMHQ change de nom pour adopter celui d’ACIAS (Association des cadres intermédiaires des affaires sociales). Un logo est alors créé pour compléter son image.

 

À la fin de 1975, un système de rémunération est mis en place, avec échelles salariales et stabilité d’emploi. Et dès 1976, on implante un système de classification et de rémunération propre aux cadres.

 

L’embauche du premier directeur général de l’ACIAS survient en 1977. Les rencontres entre le ministère des Affaires sociales et les associations d'établissements deviennent plus formelles.

 

De 1980 à 1989 : le temps des luttes

 

C’est en septembre 1980 que l'ACIAS est reconnue officiellement, par décret du gouvernement du Québec, comme porte-parole des cadres intermédiaires des établissements du réseau des affaires sociales au niveau des relations de travail.

 

En octobre 1980, l'Association obtient, du ministère de la Santé et des Services sociaux, la publication du Répertoire des conditions de travail des cadres intermédiaires des établissements du réseau des affaires sociales. Ce document, attendu par l'Association depuis 1973, renferme une entente entre le ministère des Affaires sociales, les associations d'établissements et l'ACIAS.

 

L’ACIAS compte 6806 membres en décembre 1980. C’est à cette époque que se créent plusieurs comités tels : les finances, l'information, les mécanismes de recours et de replacement, etc. Chacun de ces comités doit, entre autres, évaluer la situation qui le concerne directement, fixer ses objectifs et faire des recommandations au conseil d'administration, qui en dispose.

 

L'Association obtient, à la suite de négociations serrées en 1981 et 1982, la modification de l'article 154 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, de façon à permettre au gouvernement du Québec de réglementer en matière d'embauche, de rémunération, de conditions de travail et de congédiement pour les cadres intermédiaires du réseau.

 

En mai 1983, c'est une grande victoire pour l'ACIAS lorsque le Conseil des ministres sanctionne les projets de règlements au sujet de la rémunération des cadres (décret 882-83) ainsi que les mesures de stabilité d'emploi et la procédure d'appel en cas de congédiement (décret 884-83). Et, peu de temps après, soit en juillet de la même année, le Conseil du trésor approuve l'entrée en vigueur de la participation des cadres à temps partiel, à 25 % et plus d'un temps complet, au régime collectif d’assurance des cadres. Ceci leur permet d'être sous le couvert des règlements au même titre que tous les autres cadres du réseau.

 

Le gouvernement du Québec réitère, par un nouveau décret (1721-84) adopté en août 1984, la reconnaissance officielle de l'ACIAS comme seule représentante des cadres intermédiaires du réseau des affaires sociales.

 

En mai 1987, l’ACIAS compte 6550 membres. Un mois plus tard, le gouvernement du Québec adopte le décret 826-87 concernant la rémunération des cadres. L'ACIAS poursuit les pressions et interventions auprès du gouvernement en vue de la modification du décret 412-85 devant favoriser l'obtention de la sécurité d'emploi. De plus, les cadres obtiennent que le régime collectif d'assurance soit administré par un comité paritaire alors que le régime de retraite fait l'objet d'une lutte serrée et à finir.

 

De 1990 à 1999 : conserver les acquis

 

En mars 1990, l’ACIAS compte 6830 membres. Un des dossiers qui retient l'attention des associations de cadres est la gestion des régimes collectifs d’assurance et le régime de retraite, qui sont traités en collaboration avec les autres associations de cadres. À cette occasion, ces dernières fondent avec l'ACIAS, le Regroupement des associations de cadres en matière d'assurances et de retraite (RACAR).

 

L'année 1990-1991 voit la création de quatre nouveaux comités au sein de l'ACIAS. Ces comités couvrent les dossiers les plus importants de l'Association : rémunération, conditions de travail réglementées, développement professionnel, retraite. En 1991, un comité consultatif en soins infirmiers voit le jour afin d'assurer une meilleure représentation des infirmières et infirmiers cadres.

 

En novembre 1990, un règlement portant sur la rémunération des cadres (décret 1572-90) est publié. Le mois suivant, une circulaire (no 1990-072) traite, entre autres, des modalités de l'indemnité compensatoire pour les cadres en soins infirmiers et des correctifs à la rémunération de certaines fonctions de cadres.

 

Quelques mois plus tard, soit le 10 juillet 1991, le Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des conseils régionaux et des établissements de santé et de services sociaux (décret 988-91) entre en vigueur.

 

L’ACIAS, en juillet 1994, change de nom pour devenir l’AGESSS (Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux). C’est à cette date que l’Association est reconnue officiellement sous sa nouvelle appellation par le ministère des Affaires sociales. Elle adopte alors un nouveau logo qui convient mieux à ce qu'elle est devenue.

 

Cette période fut sous le signe de grandes réformes du réseau de la santé et des services sociaux, dont celle entreprise en 1994 par le ministre de la Santé et des Services sociaux de l’époque, monsieur Jean Rochon, réforme visant principalement à optimiser et à réorganiser les services offerts. Afin d’atteindre ses objectifs, le gouvernement a mis en place un programme de départs volontaires offert à l’ensemble du personnel du réseau. L’Association prend alors part à tous les débats afin de faire entendre la voix de ses membres touchés par ces réformes.

 

En septembre 1996, en plein cœur de la « Réforme Rochon », l’Association obtient du gouvernement la plus importante refonte de l’ensemble des conditions de travail des cadres avec l’adoption du Règlement sur l’accessibilité aux postes, la rémunération, les régimes collectifs d’assurance et les mesures de stabilité d’emploi applicables aux cadres des régies régionales et des établissements de santé et de services sociaux (décret 1218-96). Ainsi, après de nombreuses discussions avec le gouvernement, l’Association obtient un premier règlement regroupant l’ensemble des conditions de travail des cadres du réseau de la santé et des services sociaux, à l’exclusion des mesures administratives et disciplinaires prévues au décret 1843-94.

 

Par ce nouveau règlement refondu, et pour la première fois dans l’histoire des conditions de travail applicables au personnel du réseau de la santé et des services sociaux, dix (10) matières ont volontairement été exclues d’un règlement s’appliquant à l’échelle provinciale afin de permettre aux établissements et à leurs cadres de négocier des conditions locales de travail. Dans la liste des matières à négocier localement, on retrouvait notamment les vacances annuelles, les congés fériés, les congés sans solde et l’évaluation du rendement. L’Association prend alors le flambeau dans ce dossier afin de voir à l’élaboration et l’adoption de politiques locales de gestion dans chacune de ses sections locales.

 

Grâce aux revendications de l’Association, de concert avec le RACAR, le Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE) entrera en vigueur le 1er janvier 1997. Il s’agit sans contredit d’un gain sans précédent et qui marquera les conditions de travail des cadres. Ce régime de retraite particulier et exclusif pour les cadres des secteurs public et parapublic, comportera des bénéfices nettement plus avantageux que le régime de retraite précédent (RREGOP).

 

De 2000 à 2014 : développement et planification stratégique

 

Le 10 avril 2001, un règlement consolidé des conditions de travail des cadres est entré en vigueur. Grâce aux revendications de l’Association, ce règlement prévoit un nouveau recours : la procédure d’arbitrage médical accélérée lors d’une contestation portant sur l’invalidité d’un cadre. De plus, ce règlement établissait un processus formel et structuré de contestation de l’évaluation et la classification des postes d’encadrement intermédiaire. Enfin, ce règlement réinstaurait le boni forfaitaire au rendement rétroactivement à 1999, et ce, après un moratoire applicable depuis 1993.

 

Durant cette période, l’Association est au premier plan de l’application de la Loi sur l’équité salariale au personnel d’encadrement du réseau de la santé et des services sociaux. À ce titre, l’Association siège au comité d’équité salariale formé en vertu de la loi et agit à titre d’interlocutrice au nom de ses membres avec le Secrétariat du Conseil du trésor. À cet égard, l’Association participe aussi aux travaux du comité sur la modernisation du système de rémunération des cadres.

 

Au niveau organisationnel, l’Association enclenche et adopte une planification stratégique 2006-2010 autour des quatre grands enjeux et objectifs suivants :

 

•           Un enjeu de membership;

•           Un enjeu de positionnement public;

•           Un enjeu de reconnaissance de la profession;

•           Un enjeu de représentation.

 

Par ailleurs, dans le cadre de sa planification stratégique, l’Association a aussi augmenté le nombre de ses professionnels œuvrant au Service des ressources humaines et affaires juridiques et donné une place plus importante aux communications.

 

La mise sur pied d’un nouveau comité des retraités a aussi été l’une des réalisations découlant du positionnement stratégique. D'ailleurs, en 2012, les statuts de l'Association ont été modifiés afin de préciser le rôle du comité des retraités, de même que la présence d'un représentant des retraités au conseil d'administration de l'Association et des représentants des retraités aux exécutifs régionaux.

 

Au chapitre des relations de travail, l’Association participe activement, depuis 2007, aux travaux de révision du décret Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux (décret 1218-96).

 

En 2007, l’Association a publié aux Éditions Yvon Blais le premier Règlement annoté, lequel fait état de l’ensemble de la jurisprudence rendue en vertu des conditions de travail et de rémunération des cadres. Une deuxième édition du Règlement annoté est parue à la fin de l'été 2013.

 

Le 25 octobre 2010, grâce aux efforts soutenus de l'Association, les résultats de l'équité salariale du personnel d'encadrement ont été dévoilés par l'entremise du deuxième affichage. Ainsi, au cours de l'année 2011, 3 444 cadres intermédiaires, regroupés dans 195 catégories d’emplois à prédominance féminine, ont pu bénéficier de correctifs salariaux.

 

Au cours de l’année 2010, l’AGESSS a célébré son 40e anniversaire. À cette occasion, elle s’est dotée d’une nouvelle image corporative. Pour ce faire, un nouveau logo a vu le jour. Celui-ci représente la mission et les valeurs de l’AGESSS et transmet également le caractère humain et de proximité qui traduit la relation de l’AGESSS avec ses membres.

 

En 2011, l’AGESSS a entrepris une deuxième planification stratégique, qui fait le bilan de la première et pose les balises des objectifs et orientations de l’AGESSS jusqu’en 2015. Cette planification stratégique prévoit six (6) orientations majeures, à savoir:

 

  • Orientation 1: Maintenir l'excellence des services actuels;
  • Orientation 2: Adapter l'offre de service aux besoins évolutifs des membres;
  • Orientation 3: Favoriser le développement de la relève et du leadership associatif des représentants de sections et de régions;
  • Orientation 4: Mettre en valeur les réalisations de l'AGESSS, tant au niveau local, régional que provincial;
  • Orientation 5: Obtenir du MSSS et des partenaires que les gestionnaires bénéficient d'une amélioration significative de leurs conditions de travail et d'exercice;
  • Orientation 6: Accroître l'influence de l'AGESSS au moyen d'alliances et de collaborations pour faire progresser les dossiers stratégiques.

 

2014 à ce jour : Une réforme historique et l’année des grandes batailles

 

Le 10 juin 2014, le MSSS émettait une directive ministérielle, sans consultations auprès de l’Association, et ayant eu pour effet la baisse de classe salariale de centaines de postes de gestionnaires, sans que le titulaire du poste puisse bénéficier de la règle de maintien de salaire prévue à l’article 17 du Décret 1218-96. L’Association a mis en place un plan d’action afin de supporter les membres visés par une telle décision. Plus d’une centaine de membres ont déposé des recours en arbitrage.

 

Toutefois, l’événement qui allait marquer les gestionnaires et le réseau de la santé et des services sociaux est sans contredit l’adoption sous bâillon par le MSSS de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (Loi 10) le 9 février 2015.

 

En effet, l’adoption de la Loi 10, et de son article 189, a créé une onde de choc chez les gestionnaires du réseau, entrainant l’abolition de plus de 2 600 postes de gestionnaires administratifs au 31 mars 2015, et l’abolition des agences régionales.

 

Avec l’adoption de cette Loi, le MSSS a non seulement suspendu tous les délais prévus au Décret 1218-96 en cas de réorganisation administrative, mais il a adopté, unilatéralement, le 23 mars 2015, un arrêté ministériel modifiant à la baisse et de façon substantielle les mesures de stabilité d’emploi pour les gestionnaires choisissant de quitter le secteur.

 

Devant ce coup de force sans précédent dans l’histoire des conditions de travail des cadres du réseau, l’Association a pris le leadership de s’adresser aux tribunaux. Ainsi, le 20 avril 2015, l’Association a déposé une requête en jugement déclaratoire et en demande de nullité aux noms de tous les membres de l’Association afin de demander le respect des conditions de travail des cadres au 31 mars 2015.

 

Icône

Les présidents de l’AGESSS de 1969 à ce jour

 

Madame Chantal Marchand

2017-

Monsieur Yves Bolduc

2015-2017

Monsieur François Jean

2005-2015

Monsieur Réal Cloutier

1991-2005

Monsieur Jacques Lessard

1989-1991

Monsieur Richard Fortier

1987-1989

Madame Françoise Caron

1985-1987

Madame Clairna Cyr

1983-1985

Monsieur Yvon Labonté

1979-1983

Monsieur Antoine Léveillé

1977-1979

Monsieur Laurian Lefrançois

1973-1977

Monsieur Marcel Galibois

1969-1973

Monsieur Roger Gagné, président fondateur

1969