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Avertissement

Des modifications ont été apportées sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux. Ainsi, nous travaillons présentement à mettre à jour l'information de la présente section.

Vous souhaitez faire une demande de congé sans solde chez votre employeur?

Vous voulez connaître le nombre de jours de vacances auxquels vous avez droit?

Vous souhaitez vous assurer que les informations à votre dossier sont adéquates?
 

Savez-vous que le Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux (décret 1218-96) prévoit que certains sujets doivent faire l’objet de politiques de gestion applicables chez votre employeur?  Pour les détails sur les politiques locales de gestion, vous pouvez consulter les articles 4 à 6 du Règlement.  

À cet égard, l’employeur est tenu d’élaborer des politiques concernant les sujets suivants :

Tel que mentionné, votre employeur doit se doter de politiques locales de gestion conformément aux articles 4 à 6 du Règlement. À cet égard, il doit vous consulter sur le contenu desdites politiques avant de les adopter ou de les modifier.

 

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Pour nous transmettre vos commentaires ou pour obtenir plus d'informations, nous vous invitons à contacter le Service des affaires juridiques et des relations de travail : sajrh@agesss.qc.ca

 

Vous pouvez également demander de l'information à ce sujet auprès d'un représentant de votre section locale.