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Advenant que vous soyez admissible à la retraite d’ici les cinq prochaines années et que vous souhaitiez réduire votre temps de travail, le régime de préretraite progressive peut s’avérer être une solution intéressante!

Les articles 76.93 à 76.108 du Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux (décret 1218-96) déterminent les modalités d’octroi et d’application du régime de préretraite progressive.

Ainsi, vous pourriez réduire votre temps travaillé sur une période pouvant varier de un à cinq ans avant votre départ à la retraite. Toutefois, cette réduction ne peut être inférieure à 40 %, ni supérieure à 80 %, du temps travaillé à temps complet. À noter que pour accepter votre demande de participation à un tel régime, votre employeur devra tenir compte des besoins de son organisation.

Il est intéressant de noter que le régime vous permet soit de réduire votre prestation hebdomadaire de travail (ex : travailler quatre jours par semaine) ou de bénéficier de périodes complètes de congés (ex : travailler à temps complet pendant six mois et accumuler votre 5e journée travaillée dans une banque de congés que vous prendrez de façon consécutive).

Afin de participer à ce régime, vous devez répondre aux conditions suivantes :

1. Vous devez participer à un régime de retraite;

2. Vous devez occuper un poste de cadre à plus de 40 % du temps complet;

3. Vous devrez adresser une demande à votre employeur afin de bénéficier de ce régime. Vous trouverez dans la boîte à outil, dans le bas de cette page, un modèle de lettre à cet effet;

4. Vous devrez transmettre à votre employeur, soit au moment de votre demande mais au plus tard à la date de la signature d’une entente de préretraite progressive, une attestation de la CARRA confirmant votre droit à une rente de retraite à la date prévue pour la fin de ladite entente;

5. Vous ne devez pas avoir déjà bénéficié du régime de préretraite progressive;

6. Vous ne devez pas être visé par les mesures de stabilité d'emploi;

7. Vous devrez conclure une entente avec votre employeur relativement aux modalités d’application du régime, le tout selon les exigences requises à l'article 76.95 du Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux (décret 1218-96). Un modèle d’entente est mis à votre disposition dans la boîte à outils ci-dessous.

 

Il est important de souligner la possibilité pour vous et votre employeur de modifier l'entente conclue à la condition de respecter les modalités du régime. Toutefois, toutes modifications concernant la date de début ou de fin de l’entente devra être préalablement autorisées par la CARRA.

Pendant la période de préretraite progressive, les modalités suivantes s’appliquent :

Votre entente prendra fin dans les cas suivants : 

Advenant la fin prématurée de l’entente, votre salaire admissible, votre service crédité et vos cotisations aux fins de votre régime de retraite seraient recalculés au prorata du temps réellement travaillé. Les périodes d’absence seraient alors réputées être en congé sans solde ce qui vous imposerait de procéder à leur rachat si vous souhaitiez qu’elles soient reconnues aux fins de son régime de retraite.

 

Pour nous transmettre vos commentaires ou pour obtenir plus d'information, nous vous invitons à contacter le Service des affaires juridiques et des relations de travail: sajrt@agesss.qc.ca