À titre de retraité des secteurs public et parapublic, vous avez accès à un régime collectif d’assurance. En vertu de la Loi sur l’assurance médicaments du Québec, vous êtes tenu d’y adhérer dès votre retraite et jusqu’à l’âge de 65 ans.
Vous êtes également tenu d’assurer votre conjoint(e) et vos enfants à charge s’ils n’ont pas accès à un régime privé d’assurance médicaments.
Pour ce faire, vous devez acheminer une demande d'adhésion à la SSQ, au plus tard dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de votre retraite. Il s'agit d'un délai de rigueur. Nous vous suggérons de procéder simultanément tant à votre demande d’adhésion qu’à votre démarche de demande de rente de retraite.
Droit d’exemption
Nonobstant ce qui précède, vous pourriez être exempté de participer au régime d’assurance collective des retraités, si vous répondez à l’une des trois (3) situations suivantes:
- Vous êtes assuré par le régime collectif de votre conjoint(e);
- Vous êtes de retour sur le marché du travail et vous êtes assuré par un régime collectif offert par votre nouvel employeur et comportant des prestations similaires à celles prévues dans le régime des retraités;
- Vous êtes assuré au régime collectif de votre association professionnelle au sens de la Loi sur l’assurance médicaments du Québec.
Pour bénéficier du droit d’exemption, vous devez remplir obligatoirement une demande d’adhésion au régime collectif d’assurance des retraités et y indiquer que vous désirez vous prévaloir de ce droit. La prise d’effet de l’exemption a lieu à la date de la demande et se termine au moment où vous présenterez, dans les trente (30) jours de la date de la cessation de l’assurance qui vous a permis de bénéficier du droit d’exemption, une nouvelle demande d’adhésion.
Le choix des garanties offertes au régime
Le régime collectif d’assurance des retraités vous offre différentes possibilités de garanties, soit :
- Le régime d’assurance maladie de base ou enrichi. Veuillez noter que si vous optez pour le régime enrichi vous aurez la possibilité, en tout temps, de modifier votre choix de protection pour le régime de base. Toutefois, il s’agit d’une décision à sens unique puisque vous ne pourrez, en aucun temps, passer du régime de base vers le régime enrichi;
- Le régime d’assurance vie (facultatif) pour vous, votre conjoint(e) et vos enfants à charge.
À titre d’information, le droit d’exemption s’applique exclusivement à l’égard du régime d’assurance maladie. Vous ne pouvez demander l’exemption au régime d’assurance vie. Si vous n’adhérez pas au régime d’assurance vie dans le délai de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de votre retraite, vous ne pourrez plus y adhérer.
Le régime d’assurance maladie de BASE comprend :
1. les frais d’hospitalisation;
2. les frais de médicaments et frais paramédicaux (dont la balise de remboursement est de 75 %) incluant les frais de médicaments, les frais pour injection sclérosante, les frais pour soins à domicile et les frais pour services professionnels infirmiers;
3. les frais de transport en ambulance;
4. les frais de vaccin.
Le régime d’assurance maladie ENRICHI comprend :
1. les frais d’hospitalisation;
2. les frais de médicaments et frais paramédicaux (dont la balise de remboursement est de 80 %), incluant les frais de médicaments, les frais pour sérums et injections, les frais pour injection sclérosante, les frais pour soins à domicile (divers), les frais pour location de matériel hospitalier, les frais pour membre artificiel ou prothèse, les frais pour divers matériels orthopédiques, les frais pour appareils thérapeutiques, les frais pour neurostimulateurs percutanés, les frais pour chaussures orthopédiques, les frais pour électrocardiogrammes, radiographies (scanner), échographies et analyses en laboratoire, les frais pour appareil d’assistance respiratoire, les frais pour bas de compression moyenne ou forte , les frais pour traitements de physiothérapie, les frais pour appareils auditifs, les frais pour services professionnels infirmiers;
3. les frais de transport en ambulance;
4. les frais de vaccin;
5. les frais de transport et d’hébergement;
6. les frais pour une cure de désintoxication;
7. les frais pour les services des professionnels de la santé;
8. l’assurance-voyage, annulation-voyage et assistance-voyage.
Le régime d’assurance VIE DE L’ADHÉRENT vous permet de bénéficier d’un montant d’assurance vie en pourcentage de votre salaire avant votre retraite ou d’un montant fixe, soit :
- 150 %, 125 %, 100 %, 75 %, 50 %, ou 25 % de votre salaire avant votre retraite; ou
- 10 000 $, 5 000 $ ou 2 000 $.
Veuillez noter que le montant d’assurance vie ne peut excéder la somme des montants que vous déteniez dans le régime de base et le régime additionnel d’assurance vie au moment de votre retraite. De plus, les montants d’assurance vie seront réduits au moment où vous atteindrez :
- Votre 75e anniversaire de naissance : le montant assurable ne pourra dépasser 75 % de votre salaire au moment de votre retraite;
- Votre 80e anniversaire de naissance : le montant assurable ne pourra dépasser 50 % de votre salaire au moment de votre retraite.
Le régime d’assurance VIE DE VOTRE CONJOINT(E) ET DES ENFANTS À CHARGE. Cette protection est automatique si vous répondez aux conditions suivantes :
- Vous participez à la garantie d’assurance vie de l’adhérent;
- Le montant de votre assurance vie doit être égal ou supérieur à 10 000 $.
Si vous répondez à ces conditions, le montant maximum assurable pour votre conjoint(e) sera de 10 000 $ et de 5 000 $ pour vos enfants à charge.
Le régime d’assurance VIE ADDITIONNELLE DU CONJOINT(E) correspond à un montant maximum assurable par tranche de 10 000 $ jusqu’à concurrence de 5 tranches, soit 50 000 $.
Pour connaître le détail du régime d’assurance collective des retraités, nous vous référons à la brochure de la SSQ.
Le régime d’assurance applicable à compter de 65 ans
Lorsque vous atteignez 65 ans, les choix suivants s’offrent à vous :
- Vous serez inscrit automatiquement à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), pour les médicaments pour vous-même, votre conjoint(e), vos enfants à charge. Vous pourrez conserver les autres garanties d’assurance maladie dans le régime collectif d’assurance des retraités si vous le désirez. Pour ce faire, vous devrez payer la prime de la RAMQ, de même que la prime du régime d’assurance des retraités. Nous vous conseillons fortement cette option;
- Vous pouvez décider de rester entièrement assurer dans le régime collectif d’assurance des retraités pour vous-même, votre conjoint(e), vos enfants à charge. Vous devrez alors payer la prime, de même que la surprime nécessaire;
- Vous pouvez décider d’être assuré seulement à la RAMQ, pour les médicaments pour vous-même, votre conjoint(e), vos enfants à charge et ne plus participer au régime collectif d’assurance des retraités.
Tel que mentionné, l’inscription au régime d’assurance médicament offert par la RAMQ est automatique à 65 ans. Si vous désirez vous prévaloir de la 2e option, vous devrez en aviser tant la RAMQ que la SSQ.
De plus, veuillez prendre note que si vous vous inscrivez exclusivement à la RAMQ selon la 3e option, vous ne pourrez plus revenir au régime collectif d’assurance des retraités. Ce choix est IRRÉVOCABLE.
Pour connaître tous les détails relatifs à chacune des garanties, de même que pour connaître les exclusions ou limitations du régime, nous vous invitons à consulter la brochure d'assurance de la SSQ. Nous mettons également à votre disposition la tarification pour l'année 2021.
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Pour nous transmettre vos commentaires ou pour obtenir plus d'informations, nous vous invitons à contacter le Service des affaires juridiques et des relations de travail: sajrt@agesss.qc.ca
- Par téléphone au 450 651-6000 ou au 1 800 361-6526, poste 2010
